Capital Investissement

L’activité de capital investissement de PromoSud

PromoSud apporte un soutien financier aux projets de création ou de développement d’entreprises créatrices d’emplois et de valeur ajoutée en province Sud. Forte de son expérience dans le développement des entreprises locales, elle apporte également à ses partenaires conseils et suivi dans leurs activités. Son objectif est de soutenir les projets dans leur phase de démarrage pour leur permettre de gagner leur autonomie au bout de 7 ans.

L’intervention de PromoSud se réalise en deux phases :

une prise de participation au sein du capital social, réalisée par souscription de titres émis dans le cadre d’une augmentation de capital. Sauf exception justifiée, la SAEM reste toutefois minoritaire afin de garantir au promoteur le contrôle de sa société.
le versement d’une avance en compte courant d’associés, rémunérée avec perception trimestrielle des intérêts, permettant le bouclage du plan de financement du projet.

Son intervention est limitée à 7 ans, échéance au terme de laquelle les montants avancés doivent être remboursés.

Critères d’intervention de PromoSud

Etude de projet
o L’investissement doit être réalisé en province Sud
o L’activité doit s’intégrer dans un secteur éligible à l’intervention de PromoSud
o Projet d’au moins 50 millions F CFP, en dessous pour la diversification et l’innovation, au cas par cas avec un minimum de 25 millions F CFP d’investissement
o Le projet doit permettre la création de valeur ajoutée et d’emplois
o Preuve de l’engagement du promoteur qui devra détenir plus de la moitié du capital de la société dans laquelle PromoSud est susceptible d’intervenir
o L’intervention ne doit pas perturber le jeu de la libre concurrence
Financement
o Prise de participation au capital à minima de 10% pouvant aller jusqu’à 40%
o Avances en compte-courant rémunérées
o Caution solidaire du dirigeant peut être exigée
o Durée d’intervention 7 ans au maximum
Sortie
o Prévisionnel de trésorerie de l’entreprise intégrant les modalités de sortie de PromoSud
o Cession par PromoSud de ses participations en capital, soit à la valeur d’acquisition majorée d’un taux de capitalisation annuel prédéfini, soit à la valeur de la quote-part des capitaux propres détenues par PromoSud
o Un droit de suite pendant les 24 mois suivant sa sortie du capital de la société

Démarche d’instruction

Liste des pièces à fournir pour l’étude de dossier :

K-Bis (de moins de 3 mois)
Statuts
Répartition de l’actionnariat
Bilan des 3 derniers exercices
Comptes de résultat prévisionnels détaillés sur les 5 premières années
Prévisionnel de trésorerie sur les 5 premières années
Plan de financement du projet
Note détaillée sur le projet
Etude de marché

Tout dossier complet est examiné au plus tard dans un délai de 3 mois par le Comité des Investissements de PromoSud qui émet un avis consultatif. Puis sous condition suspensive de l’autorisation de la prise de participation délivrée par le Bureau de l’Assemblée de province Sud, le dossier complet répondant aux critères d’intervention est présenté au Conseil d’Administration de PromoSud. La prise de décision de ce conseil, composé de professionnels du monde socio-économique et d’élus siégeant à l’Assemblée de province, permet en son sein l’expression de deux réalités : celle du développement économique et de l’intérêt général mais également celle de la nécessaire rentabilité financière.

Après acceptation du dossier, signature de la convention et entrée au capital de PromoSud, la société partenaire devra présenter trimestriellement des éléments financiers et de gestion. Ces informations permettent à PromoSud de s’assurer de l’évolution favorable de l’entreprise et d’assumer pleinement son rôle de conseil auprès du partenaire.

Domaines d’intervention

PromoSud privilégie :

1. Les interventions sur les outils de filière permettant une mutualisation des moyens et/ou dégageant une forte valeur ajoutée : unités de transformation, de conditionnement, de commercialisation, centres communs d’approvisionnement…en soutien des professionnels des secteurs.
2. Le soutien à une initiative pionnière, relevant du secteur de l’innovation, avec un fort potentiel de développement à l’international.
3. Les interventions dans les secteurs éligibles (via le dispositif d’incitation fiscale article Lp 45 ter 3 & ter 4 du Code des Impôts de Nouvelle-Calédonie)*.
4. Les projets structurants dans lesquels l’intervention des collectivités est indispensable pour l’avenir économique de la province Sud tels que le secteur minier
5. Des sociétés de portage immobilier mises en place dans le cadre de restructuration financière de type foncière.

*Secteurs d’intervention éligibles notamment