Conditions d’intervention
  • L’investissement doit être réalisé en province Sud,
  • L’activité doit s’intégrer dans un secteur éligible à l’intervention de PromoSud, voir les secteurs d’intervention
  • Le montant minimum de l’investissement ne peut pas être inférieur à 100.000.000 FCFP,
  • Le projet doit permettre la création de valeur ajoutée d’emplois,
  • Preuve de l’engagement du promoteur, celui-ci doit apporter 10% du montant global de l’investissement en fonds propres,
  • L’intervention ne doit pas perturber le jeu de la libre concurrence.
Démarche d’instruction

Après autorisation de la prise de participation obtenue du Bureau de l’Assemblée de Province, le dossier complet répondant aux critères d’intervention est présenté au Conseil d’Administration de PromoSud. La prise de décision de ce conseil, composé de professionnels du monde socio-économique et d’élus siégeant à l’Assemblée de Province, permet en son sein l’expression de deux réalités : celle du développement économique et de l’intérêt général mais également celle de la nécessaire rentabilité financière.

Après acceptation du dossier, signature de la convention et entrée au capital de Promo-Sud, la société partenaire devra présenter trimestriellement des éléments financiers et de gestion. Ces informations permettent à PromoSud de s’assurer de l’évolution favorable de l’entreprise et d’assumer pleinement son rôle de conseil auprès du partenaire.

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